Conditions générales

Conditions générales de vente – Angers Green Lodge –

Heure d’arrivée : à partir de 16h

Heure de départ : 10h30

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par

le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation

implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

Pour tous les Clients, les appartements réservés sont mis à disposition à partir de 16 heures le

jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 10h30 heures le jour du départ, tout

dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

1/ La réservation peut s’effectuer sur le site internet, par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l’hébergement.

Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de

nos partenaires, aucune confirmation de l’hébergement n’est envoyée au client.

2/ Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit

obligatoirement verser la totalité du  séjour AVANT son arrivée à l’hébergement, exceptions faites pour les réservations effectuées via nos partenaires.

– Si la réservation est effectuée sur le site internet de l’hébergement, le règlement du séjour est effectué directement en ligne sur le site internet ; en cas de problème de paiement par carte, il est possible de contacter l’établissement pour effectuer un virement pour le paiement du séjour.

– Si la réservation est effectuée sur le site internet d’un de nos partenaires, le loueur récupère les coordonnées bancaires transmises par le Client sur le site. Dans ce cas

précité, le loueur s’engage à n’utiliser ces coordonnées qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’Article 3 des présentes CGV. – Si la réservation est effectuée directement auprès d’un de nos partenaires, celui-ci envoie à l’hébergement une confirmation écrite de la réservation avec les informations du Client sans versement d’acompte ni transmission de coordonnées de carte bancaire.

3/ Dans tous les cas, l’organisation de la réservation (présent Article), les modalités de

règlements (Article 6), ainsi que les conditions d’annulation de la réservation (Article 3) sont

définis dans le contrat signé par le Client et le loueur, et si tel n’est pas le cas, les conditions

sont alors les mêmes que celles appliquées aux individuels et citées dans les présentes CGV

ARTICLE 3 : ANNULATION

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.

1/ Sont considérés comme annulation :

– Le changement de dates de la réservation,

– Le défaut de paiement des acomptes contractuels,

– L’avertissement oral ou écrit de la non venue du Client pour des raisons personnelles,

– La non-venue du Client sans avertissement,

– Le manquement aux règles de l’hébergement.

2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit

par l’hébergement qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification

des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue

dans les termes initiaux et l’hébergement ne pourra être recherché en paiement d’une

quelconque indemnité.

3/ Tout séjour réservé ou commencé à l’hébergement est dû en intégralité conformément à

la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de

non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3).

4/ Délais d’annulation : Si l’annulation est effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour,

l’intégralité du montant versé est restitué au Client sous déduction de frais administratif d’un montant de 10% du montant total de la réservation avec un minimum de 20 euro.

A partir de 30 jours jusqu’à la date de début du séjour, le paiement est conservé par le loueur et définitivement perdu pour le Client.

ARTICLE 4 : DELOGEMENT En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force

majeure, de problème technique dans l’hébergement ou pour toute autre raison, celui-ci se

réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un

hébergement de catégorie équivalente ou à défaut rembourser le prix intégral du séjour.

L’hébergement ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité

complémentaire.

ARTICLE 5 : PRIX Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.

En tout état de cause, si la réservation est modifiée, une actualisation des tarifs à la baisse ou à la hausse sera effectuée suivant les tarif au jour de la modification.

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT

1/ Paiement : Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par sur le site internet, soit par courrier par chèque bancaire pour les réservations à plus de 45 jours, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’hébergement.

Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par le loueur qui s’engage à ne les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 3 : Annulation.

2/ Solde en cas de versement d’acompte : il doit être réglé au plus tard le jour d’arrivée, ainsi que la taxe de séjour. Les espèces, et chèque sont acceptées.

3/ Défaut de règlement : A défaut de paiement à l’échéance contractuelle (au plus tard à

l’entrée dans les lieux), des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date

d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le

lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité

complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement

contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et

pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra

exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures

émises par l’hébergement, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir

le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’hébergement.

Il est précisé que le loueur peut aussi refuser l’accès en cas de non paiement du solde à

l’entrée dans les lieux.

ARTICLE 7 : TRANSPORT Il est précisé que l’hébergement n’assure aucune prestation liée au

transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au

transport des Clients (retard, annulation, etc.).

ARTICLE 8 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser les appartements en bon père de famille. Aussi tout

comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera le loueur à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement

si un règlement a déjà été effectué.

1/ Dépôt de garantie hébergement :

A la prise de possession, il est demandé une caution de 300€ pour les appartements

afin de répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux

objets les garantissant ou pour palier au défaut d’entretien des lieux remis à la fin de la location.

Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé immédiatement. Il est effectué une empreinte de carte bancaire. Ces dépôts sont restitués déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage.

Le jour de l’arrivée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer l’état des lieux et de signaler toute anomalie à la réception de l’hébergement immédiatement à la prise de possession par le Client de l’appartement.

2/ Personne supplémentaire : Le Client s’engage à ne pas amener de personnes

supplémentaires sans l’autorisation expresse du loueur, et à ne pas sous-louer le logement.

En cas de personne supplémentaire par rapport à la réservation initiale, un supplément de 25€ par personne et par nuit seront facturées.

Si le nombre de personne est supérieur à 4  par logement, la réservation est annulée sans indemnisation, ni remboursement.

.

ARTICLE 9 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL Le Client certifie avoir souscrit une

assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans

l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et

matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque

nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou

matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet,

etc. livré à l’hébergement avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par

l’hébergement mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison.

Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du

transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hébergement, son

personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la

destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs

quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

ARTICLE 10 : ANIMAUX Les animaux ne sont pas admis dans l’hébergement sauf autorisation

expresse du loueur. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser

l’accès à l’hébergement et les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées.

ARTICLE 11 : TABAC :

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’hébergement sauf sur les terrasses ou cour

extérieure conformément à la loi du 2 janvier 2008.

En cas d’odeur de tabac, la caution sera facturée pour l’intervention d’une entreprise de nettoyage.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’hébergement ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la

structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture

d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même

si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques

et les textes reproduits pour illustrer l’hébergement présenté donnent un aperçu aussi exact

que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir,

notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne

peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’hébergement n’encourra aucune

responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte

d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si

leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que

notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie,

inondation, grèves sans préavis… Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour

prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier

immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle

ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

ARTICLE 14 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’hébergement

transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle

version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

ARTICLE 15 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront

tous leurs effets.

ARTICLE 16 : RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont

considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part

du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’hébergement à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à

l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.

ARTICLE 19 : SERVICES COMPLEMENTAIRES

Les services supplémentaires peuvent être proposés sur notre site et sont assujetties aux même conditions que les autres prestations